POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

HORS-SERIE SARL

Version : 1.0
Entrée en vigueur : 01 août 2026

1. Principe général

La protection des données personnelles constitue un élément essentiel de la relation de confiance entre HORS-SERIE SARL et ses clients, partenaires et visiteurs.HORS-SERIE SARL applique des standards élevés de sécurité et de transparence dans le traitement des données, inspirés d’une culture de fiabilité, de traçabilité et de maîtrise des risques comparable aux exigences des environnements techniques à haute responsabilité.Les données personnelles sont traitées de manière licite, proportionnée et sécurisée, conformément à la législation suisse applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : HORS-SERIE SARL
Rue des Petits-Champs 15
1400 Yverdon-les-Bains
SuisseEmail : office@horsserie.ch

3. Cadre légal

Le traitement des données personnelles est régi notamment par :

• La Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
• Les obligations légales suisses en matière commerciale et comptable
• Les principes généraux de sécurité informatique et de confidentialité

HORS-SERIE SARL veille à ce que toute collecte et utilisation de données respecte les exigences légales et les standards professionnels en vigueur.

4. Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées dans les situations suivantes :Formulaire de contactLorsqu’un utilisateur remplit le formulaire de contact du site internet, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Société (si applicable)
• Contenu du message
• Adresse IP
• Date et heure de la demande

Ces informations sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour traiter la demande.

5. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes de contact
• établir des offres ou devis
• assurer le suivi des relations commerciales
• garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site
• respecter les obligations légales

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de marketing non sollicité.

6. Hébergement et infrastructure informatique

Le site internet est hébergé auprès d’un prestataire professionnel appliquant des standards élevés de sécurité, de disponibilité et de protection des données conformes aux exigences suisses.Les données sont stockées principalement en Suisse.

7. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
• autorités compétentes en cas d’obligation légale
• partenaires contractuels dans le cadre de l’exécution d’un mandat

Aucune vente, location ou cession de données personnelles à des tiers n’est effectuée.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues.Durées indicatives :

• demandes de contact : maximum 12 mois
• relations contractuelles : durée du contrat + obligations légales
• documents comptables : 10 ans (selon le droit suisse)

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

HORS-SERIE SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.Ces mesures incluent notamment :

• accès restreint aux données
• protection des systèmes informatiques
• sauvegardes régulières
• contrôle des accès
• surveillance des incidents

L’objectif est de réduire au minimum les risques de perte, d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive des données.

10. Cookies

Le site internet peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.Ces cookies permettent notamment :

• la sécurité du site
• la stabilité des services
• l’amélioration de l’expérience utilisateur

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé.Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies.

11. Droits des personnes concernées

Toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à la suppression
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition

Toute demande doit être adressée par écrit à : office@horsserie.ch

Une réponse sera fournie dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

13. Engagement de responsabilité

HORS-SERIE SARL s’engage à traiter les données personnelles avec rigueur, transparence et professionnalisme.La gestion des informations est considérée comme un processus critique, nécessitant un niveau de vigilance comparable à celui exigé dans des environnements techniques sensibles, où la fiabilité et la maîtrise des risques constituent des priorités absolues.